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Vacance D'emploi
publié le 20 novembre 2017

Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Dans la publication au Moniteur belge du 14 novembre 2017, page 98965, pour la place vacante de con(...)

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2017014104
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20/11/2017
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Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Dans la publication au Moniteur belge du 14 novembre 2017, page 98965, pour la place vacante de conseiller près la cour d'appel de Liège, la phrase « En application de l'article 43bis, § 1er de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place doit être pourvue par la nomination d'un candidat francophone justifiant de la connaissance de la langue allemande. Pour justifier de la connaissance de la langue allemande, le candidat doit soit avoir satisfait à l'examen visé à l'article 43quinquies § 1er alinéa 4, de la loi précitée, soit bénéficier des dispositions de l'article 66 de ladite loi. » doit être annulée.

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