SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire. - Places vacantes Juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers pour les divisions appartenant à l'arrondissement judiciaire : - d'Anvers : 18. - de Limbourg : 3.

Juge consulaire au tribunal de commerce néerlandophone de Bruxelles : 17.

Juge consulaire au tribunal de commerce francophone de Bruxelles : 42.

Juge consulaire au tribunal de commerce de Gand pour les divisions appartenant à l'arrondissement judiciaire de Flandre occidentale : 5.

Juge consulaire au tribunal de commerce de Liège pour les divisions appartenant à l'arrondissement judiciaire : - de Liège : 8. - de Luxembourg : 5. - de Namur : 6.

Toute candidature à une nomination dans l'ordre judiciaire doit être adressée, à peine de déchéance, au service RH Magistrature - notaires - huissiers de justice, par la voie électronique (e-mail : vacatures.roj1@just.fgov.be), dans un délai de vingt jours à partir de la publication de la vacance dans le Moniteur belge (article 287sexies du Code judiciaire).

Les candidats sont invités à mentionner clairement la place vacante pour laquelle ils postulent en indiquant comme objet du mail la date de publication, le grade et la juridiction de la place vacante pour laquelle ils postulent (par exemple « Moniteur belge 30 septembre 2014 juge consulaire tribunal de commerce Liège arro Namur »). Les candidats sont invités à joindre à leur mail toutes les pièces probantes qui doivent accompagner leur candidature.

S'ils postulent pour plusieurs places vacantes, ils doivent envoyer un mail séparé pour chaque candidature. Les candidats recevront un accusé de réception électronique par retour d'e-mail.

Cependant, un seul mail suffit dans le cas où plus d'une vacance est annoncée pour le même arrondissement judiciaire.

En outre, les candidats sont invités à transmettre une copie de leur requête au procureur général près la cour d'appel, au premier président de la cour d'appel, au procureur du Roi près le tribunal de première instance ainsi qu'au président du tribunal de commerce concernés.

Lors d'une première candidature, le candidat doit y joindre un extrait d'acte de naissance ainsi qu'une copie du diplôme duquel il ressort qu'il possède la connaissance de la langue de la vacance pour laquelle il postule.

Ces documents ne doivent être délivrés qu'une seule fois.