publié le 11 août 2015
Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 28 juillet 2015 lire : page 47880, acte n° 2015/09294, ligne 40 : « Assistant gestionnaire de dossiers au greffe du tribunal de police de Hal-Vilvorde, division Hal : 1 » au page 47880, acte n° 2015/09294, ligne 60 : « Assistant gestionnaire de dossiers aux justices de pa(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 28 juillet 2015 lire : page 47880, acte n° 2015/09294, ligne 40 : « Assistant gestionnaire de dossiers au greffe du tribunal de police de Hal-Vilvorde, division Hal : 1 » au lieu d'« Assistant gestionnaire de dossiers au greffe du tribunal de police de Hal-Vilvorde, division Hal : 1** ». page 47880, acte n° 2015/09294, ligne 60 : « Assistant gestionnaire de dossiers aux justices de paix de l'arrondissement Bruxelles, 2e canton de Bruxelles : 1* » au lieu d'« Assistant gestionnaire de dossiers aux justices de paix de l'arrondissement Bruxelles, 2e canton de Bruxelles : 2* ».
Au Moniteur belge du 28 juillet 2015, page 47888, acte n° 2015/09301, ligne 20, est inséré : « Pour les places vacantes au parquet de Bruxelles, les articles 58, 59 et 60 de la loi du 19 juillet 2012Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/07/2012 pub. 22/08/2012 numac 2012009297 source service public federal justice Loi portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles fermer portant réforme de l'arrondissement judiciaire Bruxelles, sont d'application ».