publié le 17 juin 2014
Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Dans la publication, au Moniteur belge du 30 mai 2014, page 42117, de 5 places vacantes de conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, la phrase "Trois de ces places de conseiller à la cour d'a Dans la publication, au Moniteur belge du 30 mai 2014, page 42118, de places vacantes de juge au tr(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2014203688
- pub.
- 17/06/2014
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Dans la publication, au Moniteur belge du 30 mai 2014, page 42117, de 5 places vacantes de conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, la phrase "Trois de ces places de conseiller à la cour d'appel de Bruxelles doivent être pourvues par la nomination de candidats néerlandophones et trois de ces places doivent être pourvues par la nomination de candidats francophones" doit être remplacée par la phrase "Deux de ces places de conseiller à la cour d'appel de Bruxelles doivent être pourvues par la nomination de candidats néerlandophones et trois de ces places doivent être pourvues par la nomination de candidats francophones".
Dans la publication, au Moniteur belge du 30 mai 2014, page 42118, de places vacantes de juge au tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles, le chiffre 2 doit être remplacé par le chiffre 1.
Les mots "(dont une à partir du 1er septembre 2014)" doivent être annulés.