publié le 03 septembre 2014
Places vacantes. - Erratum La place vacante d'assesseur en application des peines, spécialisé en réinsertion sociale, pour le ressort de la cour d'appel de Liège, publiée au Moniteur belge du 1 er septembre 2014, page 65209, doit être Dans le texte francophone de la publication, au Moniteur belge du 1 er septembre 2014, pa(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2014009483
- pub.
- 03/09/2014
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Places vacantes. - Erratum La place vacante d'assesseur en application des peines, spécialisé en réinsertion sociale, pour le ressort de la cour d'appel de Liège, publiée au Moniteur belge du 1er septembre 2014, page 65209, doit être considérée comme nulle et non avenue.
Dans le texte francophone de la publication, au Moniteur belge du 1er septembre 2014, page 65210, d'une place vacante de juge d'application des peines au tribunal de première instance néerlandophone de Mons, le mot "néerlandophone" doit être supprimé..