publié le 25 août 2014
Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Dans la publication, au Moniteur belge du 18 août 2014, page 60706 : - « Borgloon » doit être remplacé par « Borgworm » dans le texte néerlandophone de la place vacante de juge de paix du canton - la date du « 1 er février 2014 » doit être remplacée par la date du « 1 er fé(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2014009459
- pub.
- 25/08/2014
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Dans la publication, au Moniteur belge du 18 août 2014, page 60706 : - « Borgloon » doit être remplacé par « Borgworm » dans le texte néerlandophone de la place vacante de juge de paix du canton Borgloon; - la date du « 1er février 2014 » doit être remplacée par la date du « 1er février 2015 » dans la place vacante de juge suppléant du second canton d'Ypres et de Poperinge.