publié le 14 avril 2014
Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum La publication de la place vacante de juge suppléant à la justice de paix du canton de Zottegem-Herzele, et parue au Moniteur belge du 31 mars 2014, page 28164, doit être considérée comme nulle et n
- source
- service public federal justice
- numac
- 2014009179
- pub.
- 14/04/2014
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum La publication de la place vacante de juge suppléant à la justice de paix du canton de Zottegem-Herzele, et parue au Moniteur belge du 31 mars 2014, page 28164, doit être considérée comme nulle et non avenue.