publié le 28 juin 2013
Ordre judiciaire Places vacantes. - Erratum Dans la publication, au Moniteur belge du 24 juin 2013, page 40266, d'une place vacante de juge consulaire au tribunal de commerce de Neufchâteau, dans le texte néerlandais, Charleroi doit être rempla
- source
- service public federal justice
- numac
- 2013203848
- pub.
- 28/06/2013
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Places vacantes. - Erratum Dans la publication, au Moniteur belge du 24 juin 2013, page 40266, d'une place vacante de juge consulaire au tribunal de commerce de Neufchâteau, dans le texte néerlandais, Charleroi doit être remplacé par Neufchâteau.