Etaamb.openjustice.be
Vacance D'emploi
publié le 14 mars 2013

Ordre judiciaire. - Place vacante - référendaire près la Cour de Cassation : 1. Cette place sera pourvue par la nomination d'un candidat néerlandophone ayant réussi depuis moins de six ans le concours de référendaire à la Cour de Cassation Toute candidature à une nomination doit être adressée, à peine de déchéance, par lettre recommandée(...)

source
service public federal justice
numac
2013201612
pub.
14/03/2013
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Place vacante - référendaire près la Cour de Cassation : 1.

Cette place sera pourvue par la nomination d'un candidat néerlandophone ayant réussi depuis moins de six ans le concours de référendaire à la Cour de Cassation et l'épreuve linguistique.

Toute candidature à une nomination doit être adressée, à peine de déchéance, par lettre recommandée à la poste au"SPF Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service du Personnel, ROJ 211, boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles", dans un délai d'un mois à dater de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287sexies du Code judiciaire).

^