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Conseil d'Etat. - Avis Présentation de la liste triple de candidats à un mandat vacant de Conseiller d'Etat d'expression néerlandaise En son audience publique du 16 avril 2013, l'assemblée générale du Conseil d'Etat a présenté, en l'absence d'unanimité, une liste triple de candidats à un mandat vacant de Conseiller d'Etat d'expression néerlandaise et a transmis cette liste au Président de la Chambre des représentants, par lettre du Premier Président du 29 avril 2013.

Lors de sa séance plénière du 30 mai 2013, la Chambre des représentants a confirmé la liste telle que présentée par le Conseil d'Etat et composée comme suit : Premier candidat : Mme Kaat LEUS, - Maître de conférence à temps partiel à la Faculté « Recht en Criminologie » de la V.U.B.; - Avocat aux barreaux d'ANVERS et de BRUXELLES. Deuxième candidat : M. Wouter PAS, - Premier auditeur au Conseil d'Etat; - Collaborateur scientifique bénévole à la Faculté « Rechtsgeleerdheid » de la K.U.L. Troisième candidat : Mme Patricia DE SOMERE, - Premier auditeur au Conseil d'Etat.