MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Appel aux Candidats. - Pour un mandat de membre du Comité technique des agences de voyages institué par un arrêté du 7 juillet 2011 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, publié au Moniteur belge, le 3 août 2011 I. INFORMATIONS GENERALES Le présent appel aux candidats est lancé conformément à l'article 4, § 1er de l'arrêté du 7 juillet 2011 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant création du Comité technique des agences de voyages.

Cet appel aux candidats vise à remplacer un membre du Comité technique des agences de voyages de la Région de Bruxelles-Capitale. Il achève le mandat d'une durée de 4 ans du membre qu'il remplace, qui a pris cours le 10 novembre 2011.

Le Comité technique dispose d'une double mission : 1° donner des avis sur les projets de règlementation relatifs aux agences de voyages; 2° donner des avis en matière d'octroi, de refus, de suspension ou de retrait des autorisations, visées à l'article 2, §§ 1er et 2 de l'Ordonnance du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 avril 2010 portant statut des agences de voyages.

Outre une indemnité de déplacement, il est accordé aux membres du Comité technique un jeton de présence de € 16,50 fixé à l'indice 138,01 par réunion.

II. MANDAT A POURVOIR Le mandat de membre du Comité technique des agences de voyages peut être attribué au candidat qui a exercé dans les 10 ans précédant le dépôt de sa candidature, et pendant 5 ans au moins, un mandat de chargé de cours dans le secteur du tourisme, dans un établissement d'enseignement supérieur.

Les membres du Comité technique ne peuvent être des opérateurs actifs dans le secteur des agences de voyages ou concurrents dans un secteur associé.

Le Comité technique comporte deux tiers au plus des membres du même régime linguistique (français - néerlandais).

L'appartenance linguistique d'un membre du Comité technique est déterminée en fonction de la langue nationale dans laquelle son diplôme le plus élevé a été délivré. Le détenteur d'un diplôme qui n'a pas été délivré par la Communauté française ou par la Communauté flamande choisira son rôle linguistique au moment du dépôt de sa candidature.

III. CONDITIONS AUXQUELLES DOIT REPONDRE LE CANDIDAT ET DOCUMENTS REQUIS La personne désireuse d'occuper le poste de membre du Comité technique doit introduire, dans le respect des formes déterminées par le présent avis : son curriculum vitae; une lettre de motivation; une copie de ses diplômes ou de ses autres attestations de compétences; la preuve de l'occupation d'un mandat de chargé de cours pendant 5 ans au moins, dans un établissement d'enseignement supérieur dans les 10 ans précédant le dépôt de l'acte de candidature; la preuve qu'elle n'est pas un opérateur actif dans le secteur des agences de voyages ou concurrent dans un secteur associé, au moment de l'introduction de la candidature; son choix quant à l'appartenance à un rôle linguistique, si son diplôme le plus élevé n'a pas été délivré par la Communauté française ou par la Communauté flamande;

IV. FORME ET MODALITES D'INTRODUCTION DES CANDIDATURES Les candidatures peuvent être introduites par une lettre recommandée à la poste ou par courrier électronique, à la condition que ce moyen de communication fournisse un accusé de réception, au plus tard le 15e jour qui suit la publication du présent appel, à minuit (la date de la poste ou de l'accusé de réception faisant foi).

Ce délai prend cours le lendemain de la publication du présent appel et compte quinze jours calendriers. Si le dernier jour du délai est un samedi, un dimanche ou un jour férié, le délai expire le premier jour ouvrable qui suit.

L'acte de candidature complet est envoyé par lettre recommandée à la poste à l'adresse suivante : Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale Administration de l'Economie et de l'Emploi Direction de la Conception et Coordination à l'att. de Mme Sophie Van Cangh et de M. Geert Rochtus Boulevard du Jardin Botanique 20 1035 Bruxelles L'acte de candidature complet peut également être envoyé, au même destinataire, à l'adresse électronique suivante : SVanCangh@mrbc.irisnet.be ou GRochtus@mbhg.irisnet.be V. PROCEDURE DE DESIGNATION Après réception des candidatures, le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale qui a l'Economie dans ses attributions écarte les candidatures qui ne sont pas recevables, c'est-à-dire les candidatures qui n'auraient pas été introduites dans le respect des formes et conditions imposées par le présent avis.

Il s'en suit une procédure de comparaison de titres et de mérites entre les candidats dont la candidature a été jugée recevable.

Les candidats ne seront pas soumis à un entretien.

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale qui a l'Economie dans ses attributions désigne le membre du Comité technique.

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Economie, de l'Emploi et de la Recherche scientifique, B. CEREXHE