SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

Direction générale de l'Organisation des établissements de soins. - Coordination Organes, Embryons et Bioéthique. - Commission Fédérale pour la recherche médicale et scientifique sur les embryons in vitro (CFE). - Appel aux candidats désireux de devenir membres de la Commission fédérale pour la recherche médicale et scientifique sur les embryons in vitro 1. Appel aux candidats désireux de devenir membres de la Commission pour la recherche médicale et scientifique sur les embryons in vitro. Cet appel a lieu tous les 4 ans et vise le renouvellement complet de tous les mandats pour la période 2011-2015.

Trois premiers appels à candidature ont déjà été lancés en date des 18 novembre 2009, 18 mars 2010 et 9 août 2011. Avec les candidatures reçues suite à ces appels, les mandats des membres effectifs ont pu être remplis; cependant, il existe encore un manque de suppléants.

C'est pourquoi un quatrième appel est annoncé permettant à de nouveaux candidats de se faire connaître.

Les candidats qui se sont déjà manifestés suite aux appels précédents ne doivent pas réintroduire leur candidature. Le Sénat a entretemps publié une liste (incomplète) avec la nomination des nouveaux candidats qui résultent des 3 appels précédents. Cette liste sera complétée plus tard par les noms des candidats qui donnent suite à cet appel.

La loi du 11 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 11/05/2003 pub. 28/05/2003 numac 2003022592 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi relative à la recherche sur les embryons in vitro fermer relative à la recherche sur les embryons in vitro a instauré une Commission pour la recherche médicale et scientifique sur les embryons in vitro.

Cette Commission se réunit environ une fois par mois sauf pendant les congés scolaires (juillet-août).

La présence de tous les membres (effectifs et suppléants) est souhaitée.

Les réunions de la Commission sont bilingues mais une connaissance passive de l'autre langue est vivement souhaitée.

La Commission est chargée des tâches suivantes : - recueillir et centraliser les informations relatives aux différents projets de recherche sur l'embryon, y compris ceux pour lesquels les comités d'éthique locaux ont émis un avis négatif; - prévenir le développement scientifiquement injustifié de projets de recherche identiques; - évaluer l'application de la loi; - formuler sous forme d'avis des recommandations en vue d'une initiative législative ou d'autres mesures; - formuler sous forme d'avis des recommandations relatives à l'application de la loi, à destination des comités locaux d'éthique.

La Commission se compose de 14 membres effectifs et d'autant de membres suppléants, désignés par le Sénat pour une période renouvelable de 4 ans. 28 mandats au total sont donc à pourvoir.

La plupart des mandats sont déjà remplis; cependant, il existe encore un manque de quelques suppléants, notamment : - 2 médecins (Fr.) - 2 docteurs en sciences (Fr.) - 1 juriste (Fr.) - 3 experts en questions éthiques et en sciences sociales (2 Nl. et 1 Fr.) Pour être désignés comme membres effectifs ou suppléants de la Commission, les candidats doivent répondre aux conditions suivantes : - être Belge; - jouir des droits civils et politiques. 2. Sous peine d'irrecevabilité, la lettre de sollicitation des candidats doit : a) faire mention de la vacance pour laquelle l'on se porte candidat;b) être accompagnée d'un curriculum vitae comportant au moins les données suivantes : - nom, prénom et lieu de résidence; - diplômes obtenus; - toutes informations utiles permettant de contrôler l'aptitude du candidat à exercer l'emploi vacant. 3. Les candidatures à un mandat au sein de la Commission pour la recherche médicale et scientifique sur les embryons in vitro doivent être adressées, sous pli recommandé, à M.Christiaan Decoster, directeur général, Organisation des établissements de soins, Eurostation, Bloc II, 1er étage, bureau 1E08, place Victor Horta 40, bte 10, 1060 Bruxelles, au plus tard deux mois après la publication du présent appel au Moniteur belge.