SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire. - Places vacantes Par arrêté royal du 16 septembre 2011, entrant en vigueur le 11 octobre 2011 au soir, Mme Marzée, C., greffier à la justice de paix du troisième canton de Liège, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 26 septembre 2011, entrant en vigueur le 31 août 2012 au soir, Mme Peeters, V., greffier à la cour d'appel d'Anvers, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 26 septembre 2011, entrant en vigueur le 31 août 2012 au soir, M. Berns, R., greffier-chef de service dans la classe de métier A2 au tribunal de commerce de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 12 septembre 2011, entrant en vigueur le 31 octobre 2011 au soir, M. Scheepers, R., secrétaire au parquet de l'auditeur du travail de Tongres, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 12 septembre 2011, entrant en vigueur le 29 février 2012 au soir, Mme Leclere, A., secrétaire au parquet de l'auditeur du travail de Namur et de Dinant, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 16 septembre 2011, entrant en vigueur le 31 mars 2012 au soir, Mme Thomas, M., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Neufchâteau, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 26 septembre 2011, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Van Petegem, H., de ses fonction de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Gand, désignée pour exercer ses fonction au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Audenarde.

Le présent arrêté entre en vigueur le 30 septembre 2011 au soir.

Par arrêté royal du 26 septembre 2011, est nommée secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Audenarde, Mme Uyttenhoven, C., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.

Par arrêtés ministériels du 3 octobre 2011 : - l'arrêté ministériel du 2 mai 2011, par lequel Mme Jacquet, G., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix du canton de Vielsalm-La Roche-en-Ardenne-Houffalize, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton, est abrogé à la date du 30 septembre 2011 au soir; - l'arrêté ministériel du 28 février 2011, par lequel M. Botte, J., secrétaire au parquet fédéral, reste délégué dans la classe métier A2 avec le titre de secrétaire-chef de service à ce parquet, est abrogé à la date du 31 mai 2011 au soir.

Par arrêté ministériel du 29 septembre 2011, Mme Duchaine, M., collaborateur au greffe de la justice de paix du premier canton de Huy, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 3 octobre 2011 : - Mme Goossens, K., assistant au greffe de la cour d'appel de Gand, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à cette cour.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - M. Dumortier, C., collaborateur au greffe du tribunal du travail de Bruxelles, est temporairement délégué aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 7 septembre 2011, M. Warzée, F., juriste (référendaire) sous contrat dans le ressort de la cour d'appel de Liège, est désigné pour exercer ses fonctions au tribunal de première instance de Marche-en-Famenne.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.