SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

Chargés de mission à l'Agence pour la Simplification administrative Appel aux candidats Il est porté à la connaissance des agents intéressés des services publics fédéraux, du Ministère de la Défense ou des organismes publics fédéraux que trois fonctions de chargés de mission (niveau A) sont à pourvoir au sein de l'Agence pour la Simplification administrative (ASA). 1) Contexte de la fonction : L'ASA (Agence pour la Simplification administrative) a été créée en 1998 auprès du Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre. L'ASA a été chargée de proposer des mesures visant à limiter la complexité administrative - et les coûts correspondants -, à laquelle font face les entreprises, les associations et les citoyens.

Cette mission se traduit par un large éventail d'activités mises en oeuvre au sein de l'ASA. Il s'agit notamment : - de concevoir, stimuler et coordonner des projets de simplification; - de calculer les coûts engendrés par les charges administratives et formuler des propositions de réduction de ces charges; - d'organiser la coopération en matière de simplification administrative entre les différentes administrations fédérales; - d'organiser une concertation impliquant tous les niveaux de pouvoir, les partenaires sociaux, les représentants des classes moyennes et des P.M.E. ainsi que les institutions européennes et toute autre institution internationale.

De plus, l'ASA soutient également le Ministre qui a la Simplification administrative dans ses attributions ainsi que sa cellule stratégique, veille à la gestion du Point de contact Kafka et soutient les administrations qui entreprennent des actions de simplification.

Le personnel de niveau A de l'ASA comprend huit chargés de mission détachés par les services publics fédéraux, le Ministère de la Défense ou d'autres organismes publics fédéraux. 2) Description de fonction : Souhaitant relever le défi que constitue un environnement réglementaire et technologique soumis à de fréquents et rapides changements, l'ASA est à la recherche de trois collaborateurs (chargés de mission) polyvalents, de niveau A, auxquels il sera fait appel pour l'exécution de tâches diversifiées.D'une part, l'ASA recherche des chefs de projet, c'est-à-dire des candidats coordinateurs de projets de simplification et accompagnateurs internes. D'autre part, l'ASA souhaite engager des juristes.

L'ASA entend également constituer une réserve de recrutement.

Raison d'être de la fonction : Les chargés de mission assument à l'égard de la direction la responsabilité finale de la réalisation de missions ou projets auxquels l'ASA est activement associée ou qu'elle initie elle-même.

Il incombe aux chargés de mission de : - lancer, organiser, planifier, coordonner, encadrer, encourager et soutenir efficacement tout projet de simplification administrative destiné aux entreprises et aux citoyens, que ce soit au niveau fédéral, régional, local et international. L'objectif est de réduire les charges administratives pour les groupes cibles, quelles que soient les matières traitées ou les législations à modifier; - travailler avec le système de mesure des charges administratives conçu par l'ASA, tant ex ante qu'ex post, en vue de mesurer l'impact des réglementations existantes et nouvelles du point de vue des charges administratives; - développer des réseaux opérationnels au sein des autorités, au niveau international et auprès des organisations sectorielles afin de récolter et diffuser les informations et données utiles à la réalisation des projets de simplification, y compris la rédaction ou l'adaptation des réglementations; - assurer la gestion et la mise en oeuvre d'une politique d'amélioration réglementaire au niveau fédéral, en collaboration avec toutes les autorités intervenant dans le processus d'élaboration et de contrôle de la réglementation; - proposer et alimenter des propositions de séminaires ou de formations en matière de simplification administrative.

Les chargés de mission-juristes devront en outre remplir les tâches suivantes : - analyser et exploiter les réglementations applicables aux dossiers de simplification; - contribuer à résoudre les aspects juridiques des dossiers, en ce compris la négociation d'éventuelles adaptations réglementaires et l'élaboration de projets de textes destinés à simplifier la réglementation dans les domaines les plus variés; - assurer l'ensemble du processus d'élaboration de la réglementation jusqu'à la publication de la nouvelle réglementation ou de la réglementation adaptée.

Si, dans le cadre d'un projet, il est fait appel à une assistance externe, il appartiendra au chargé de mission d'assurer l'intégralité du suivi et de la coordination du consultant, de même que l'organisation éventuelle du marché public. 3) Profil et compétences souhaités : Exigences de la fonction : Est susceptible d'être détaché en tant que chargé de mission auprès de l'ASA, en vertu de l'arrêté constitutif de l'ASA (arrêté royal du 23 décembre 1998), tout fonctionnaire : - statutaire d'un service public fédéral, du Ministère de la Défense ou d'un organisme public fédéral; - ayant une ancienneté de niveau A d'au moins 3 ans; - faisant partie de la classe A1, A2 ou A3.

Compétences techniques : - connaissance effective du droit belge (public et administratif); - bonne connaissance du contexte institutionnel, tant belge qu'international; - bonne connaissance du monde des entreprises et du monde associatif; - connaissance des techniques et outils de la simplification en Belgique; - bonne connaissance des applications informatiques.

Compétences comportementales : - apporte des idées nouvelles et novatrices; - agit de sa propre initiative, est dynamique et entreprenant; - a le souci de l'amélioration de la qualité des services publics; - analyse rapidement et précisément des situations complexes; - est flexible et motivé pour résoudre des questions complexes; - se remet en question; - est disposé à se perfectionner dans les domaines pertinents; - est à même de développer de bonnes relations sur la base de l'expérience; - résiste au stress en cas de conflit et de retard dans les projets; - est capable de négocier et de travailler en équipe. 4) Conditions de travail : Les chargés de mission, détachés par les services publics fédéraux, le Ministère de la Défense et les organismes publics fédéraux, bénéficient d'une allocation annuelle de 5.784,82 EUR (8.595,66 EUR indexés). 5) Acte de candidature : Les candidats intéressés sont priés de poser leur candidature au moyen du curriculum vitae standard, qui peut être obtenu auprès de la personne de contact Elise Beyst, sur le site www.selor.be ou via info@selor.be Les candidatures doivent être adressées, au plus tard le 20 avril 2010, par lettre recommandée, à M. E. De Pue, directeur général de l'Agence pour la Simplification administrative, rue Ducale 4, à 1000 Bruxelles. Le cachet de la poste fait foi. Les candidatures peuvent également être adressées par voie électronique (erwin.depue@premier.fed.be). Dans ce cas, la date de l'accusé de réception électronique fait foi. 6) Procédure de sélection : Le jury contrôle les conditions de participation et examine de manière approfondie les CV.Les candidatures doivent avant tout satisfaire aux conditions de participation. Les candidats sont tenus d'envoyer, avec leur inscription, un CV standard décrivant en détail les connaissances et l'expérience acquises. Le but est de démontrer que leur profil convient pour exercer la fonction visée.

En fonction du nombre de candidatures sélectionnées et après contrôle des conditions de participation, une épreuve orale sera organisée afin d'évaluer les compétences et la motivation des candidats.

Le jury peut décider de soumettre les candidats ainsi retenus à une évaluation complémentaire. Tous les candidats participant à cette évaluation seront conviés à un entretien final.

Liste de lauréats : Le classement des candidats est établi sur la base des points obtenus lors de l'entretien final.

Après cette sélection, une réserve de recrutement de maximum 5 lauréats par rôle linguistique sera constituée pour trois ans.

Personne de contact : Des informations complémentaires relatives à la fonction, au règlement de sélection et aux candidatures sont disponibles sur le site www.selor.be ou auprès d'Elise Beyst, elise.beyst@premier.fed.be, tél. : 02-501 02 68, fax 02-513 42 41.