publié le 04 octobre 2010
Conseil national de discipline. - Liste des candidats élus ou désignés à la suite de l'appel aux candidats magistrats du siège et du ministère public, greffiers et secrétaires du 25 mai 2010 en vue du renouvellement de la composition du Conseil nat Chambre néerlandaise : Magistrats du siège : - Geert Balis, président de chambre à la cour du(...)
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Conseil national de discipline. - Liste des candidats élus ou désignés à la suite de l'appel aux candidats magistrats du siège et du ministère public, greffiers et secrétaires du 25 mai 2010 en vue du renouvellement de la composition du Conseil national de discipline Chambre néerlandaise : Magistrats du siège : - Geert Balis, président de chambre à la cour du travail de Bruxelles; - Jean-Louis Bogaerts, juge au tribunal de première instance d'Anvers; - Koen Moens, conseiller à la cour d'appel de Bruxelles; - Maria Van Rompay, conseiller à la cour d'appel d'Anvers; - Edward Smeets, vice-président au tribunal de première instance d'Hasselt.
Magistrats du ministère public : - Katrien De Smet, premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand.
Greffiers : - Maddy De Coninck, greffier en chef au tribunal de première instance de Gand; - Myriam De Bock, greffier en chef au tribunal du travail d'Audenarde.
Secrétaires : - Eric Coene, secrétaire au parquet de l'auditeur du travail d'Anvers.
Chambre française : Magistrats du siège : - Karine Gérard, président de chambre à la cour d'appel de Bruxelles; - Jean-Pierre Moens, juge au tribunal du travail de Liège.
Magistrats du ministère public : néant.
Greffiers : - Cécile Devergnies, greffier en chef au tribunal du travail de Charleroi; - Michel Huvenne, greffier en chef au tribunal de première instance de Tournai; - Christophe Philippe, greffier à la justice de paix du premier canton de Charleroi.
Secrétaires : - Jean Botte, secrétaire-chef de service au parquet fédéral; - Régine Coulon, secrétaire-chef à l'auditorat du travail de Nivelles.