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publié le 02 mars 2009

Appel à candidatures pour la formation du nouveau Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature L'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 janvier 2009 relatif à la composition et au fonctionnement du Conse(...) - six membres effectifs et six membres suppléants issus des universités, des écoles supérieures ou (...)

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service public de wallonie
numac
2009200839
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02/03/2009
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Appel à candidatures pour la formation du nouveau Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature (C.S.W.C.N.) L'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 janvier 2009 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature, stipule que le Conseil est composé de représentants du monde scientifique, du secteur associatif, des Commissions ou Conseils consultatifs et de l'Administration. Il précise que ces personnes doivent présenter des garanties d'indépendance et d'intégrité, et posséder des connaissances avérées en matière de conservation de la nature et de protection de la biodiversité. Enfin, il définit les profils des 19 membres effectifs et des 19 membres suppléants qui le composent dont : - six membres effectifs et six membres suppléants issus des universités, des écoles supérieures ou des instituts de recherche actifs en Région wallonne, dont les programmes d'études ou de recherches touchent aux disciplines ou aux domaines suivants : * le règne végétal : 2 membres effectifs et 2 suppléants; * le règne animal : 2 membres effectifs et 2 suppléants; * la connaissance et la gestion du milieu naturel : 2 membres effectifs et 2 suppléants. - six membres effectifs et six membres suppléants issus des fédérations, des associations ou des organisations non gouvernementales, ayant pour objet la conservation de la nature et la protection de l'environnement, dont les attributions ou les compétences exercées sur l'ensemble du territoire wallon ou sur une partie importante de ce territoire concernent les aspects ou thèmes indicatifs suivants : sauvegarde de la biodiversité, gestion des sites naturels protégés, éducation à la conservation de la nature, développement des parcs naturels, formation des guides nature. - six membres effectifs et six membres suppléants représentant les Conseils ou Commissions suivants : le Conseil supérieur wallon des Forêts et de la Filière Bois; le Conseil supérieur wallon de la Chasse; le Conseil supérieur wallon de la Pêche; le Conseil supérieur wallon de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de l'Alimentation; le Conseil wallon de l'Environnement pour le Développement durable et la Commission royale des Monuments, Sites et Fouilles de la Région wallonne. - un membre effectif et un membre suppléant représentant l'Administration.

Toute institution ou instance qui relève des deux premières catégories citées à l'article 2 de l'arrêté précité, peut introduire un dossier de candidature en regard de chaque siège à pourvoir au sein du C.S.W.C.N. Pour ce faire, elle présentera une double liste de candidats effectifs et une double liste de candidats suppléants, en ajoutant leurs titres/qualités et leurs adresses. En outre, le dossier présenté à l'appui des candidatures devra comporter au minimum : une lettre de motivation, la description de l'objet social de l'institution et un curriculum vitae pour chaque candidat proposé.

Conformément au décret du 15 mai 2003, promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs, il est obligatoire de présenter pour chaque mandat effectif et suppléant, la candidature d'au moins une femme et un homme. A défaut de pouvoir remplir l'obligation susmentionnée, il est demandé de motiver l'impossibilité de respecter cette prescription.

Une partie des prescriptions qui régissent le processus de désignation et le fonctionnement du C.SW.C.N., est exposée aux articles 3 à 7 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 janvier 2009. Les autres règles qui s'appliquent doivent être conformes aux conditions exposées à l'article 2 du décret du 6 novembre 2008, portant rationalisation de la fonction consultative.

Les candidatures sont à adresser, pour le 20 mars 2009, à Monsieur B. Lutgen, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, chaussée de Louvain 2, à 5000 Namur.

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