SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire. - Places vacantes Communication importante Toute candidature à une nomination (voir énumération à l'article 58bis, 1°, du Code judiciaire) ou à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Code judiciaire) dans la magistrature doit, à peine de déchéance, être accompagnée : a) de toutes les pièces justificatives concernant les études et l'expérience professionnelle; b) d'un curriculum vitae rédigé conformément à un formulaire type établi par le Ministre de la Justice sur la proposition du Conseil supérieur de la Justice (voir Moniteur belge des 9 janvier 2004, 15 janvier 2004 et 2 février 2004 et voir également www.just.fgov.be - Un job à la Justice - Emplois vacants - Comment postuler ?).

Tous ces documents doivent être communiqués en double exemplaire.

En outre, les candidats sont invités à transmettre une copie de leur requête au chef de corps de la juridiction ou de ministère public où la nomination doit intervenir, sauf pour une nomination en qualité de conseiller ou conseiller suppléant à la cour d'appel ou en qualité de conseiller à la cour du travail pour laquelle une copie de la requête doit être transmise au président de l'assemblée générale de la juridiction où la nomination doit intervenir; - président du tribunal de commerce de Louvain (à partir du 17 février 2010).

Pour les fonctions de chef de corps, mentionnées ci-dessus, le profil général a été publié au Moniteur belge du 16 septembre 2000 et le plan de gestion, visé à l'article 259quater, § 2, alinéa 3, du Code judiciaire, doit, sous peine de déchéance, être adressé en deux exemplaires, par courrier recommandé, au « SPF Justice » dans un délai de soixante jours à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge ; - substitut général près la cour du travail de Bruxelles : 1.

En application de l'article 43ter, § 3, de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place doit être pourvue par la nomination d'un candidat francophone justifiant de la connaissance de la langue néerlandaise.

Pour justifier de la connaissance de la langue néerlandaise, les candidats doivent, soit avoir satisfait à l'examen visé à l'article 43quinquies, § 1er, alinéa 4, de la loi précitée, soit bénéficier des dispositions de l'article 66 de ladite loi.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 27 mars 2009; - substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers : 2.

Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge du 12 mars 2009; - substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Liège : 1.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 27 mars 2009; - substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Mons : 1.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 27 mars 2009; - juge au tribunal de première instance de Bruxelles : 1.

Le poste vacant sera attribué prioritairement à un candidat qui justifie par ses titres ou son expérience d'une connaissance spécialisée en matière fiscale.

En application de l'article 43, § 5, de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place doit être pourvue par la nomination d'un candidat néerlandophone justifiant de la connaissance de la langue française.

Pour justifier de la connaissance de la langue française, les candidats doivent, soit avoir satisfait à un des examens visés à l'article 43quinquies, § 1er, de la loi précitée, soit bénéficier des dispositions de l'article 66 de ladite loi.

En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce juge sera nommé simultanément juge au tribunal de première instance de Louvain.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 12 mars 2009; - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers : 2.

En application de l'article 100 du Code judiciaire, ces substituts seront nommés simultanément substitut du procureur du Roi près les tribunaux de première instance de Malines et de Turnhout.

Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge du 23 décembre 2008; - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi : 1.

En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce substitut sera nommé simultanément substitut du procureur du Roi près les tribunaux de première instance de Mons et de Tournai.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 23 décembre 2008; - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Mons : 1.

En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce substitut sera nommé simultanément substitut du procureur du Roi près les tribunaux de première instance de Charleroi et de Tournai.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 23 décembre 2008; - substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale, près le tribunal de première instance de Mons : 1.

Ce poste sera attribué à un candidat qui justifie, par ses titres ou son expérience, d'une connaissance spécialisée en matière fiscale.

En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce substitut sera nommé simultanément substitut du procureur du Roi près les tribunaux de première instance de Charleroi et de Tournai.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 27 mars 2009; - substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Bruxelles : 1.

En application de l'article 43, § 1er, de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place doit être pourvue par la nomination d'un candidat francophone.

En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce substitut sera nommé simultanément substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Nivelles.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 10 février 2009; - substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Termonde : 1.

En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce substitut sera nommé simultanément substitut de l'auditeur du travail près les tribunaux du travail de Gand et d'Audenarde.

Cette place remplace une place publiée au Moniteur belge du 12 mars 2009; - substitut de l'auditeur du travail près les tribunaux du travail de Verviers et d'Eupen : 1.

En application de l'article 45bis, § 2, de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place doit être pourvue par la nomination d'un candidat francophone qui justifie de la connaissance de la langue allemande.

Pour justifier de la connaissance de la langue allemande, le candidat doit soit avoir satisfait à l'examen visé à l'article 43quinquies, § 1er, alinéa 4, de la loi précitée, soit bénéficier des dispositions de l'article 66 de ladite loi.

En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce substitut sera nommé simultanément substitut de l'auditeur du travail près les tribunaux du travail de Huy et de Liège.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 27 mars 2009; _ substitut de l'auditeur du travail près les tribunaux du travail d'Arlon, de Marche-en-Famenne et de Neufchâteau : 1.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 23 décembre 2008; - juge de paix de complément pour les cantons appartenant à l'arrondissement judiciaire de Bruxelles : 1.

En application de l'article 43, § 4, de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place doit être pourvue par la nomination d'un candidat justifiant de la connaissance de la langue française et de la langue néerlandaise. Pour justifier de la connaissance de la langue autre que celle dans laquelle ont été subis les examens du doctorat ou de la licence en droit, les candidats doivent, soit avoir satisfait à l'examen visé à l'article 43quinquies, § 1er, alinéa 4, de la loi précitée, soit bénéficier des dispositions de l'article 66 de ladite loi.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 27 mars 2009; - juge suppléant au tribunal de commerce d'Hasselt : 1.

Toute candidature à une nomination dans l'Ordre judiciaire ou à une désignation de chef de corps doit être adressée, à peine de déchéance, par lettre recommandée à la poste au « SPF Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire - Service du Personnel - ROJ 211, boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles », dans un délai d'un mois à dater de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287sexies du Code judiciaire).

Afin de permettre d'instruire les candidatures dans les délais impartis, les candidats sont invités à respecter strictement l'adresse ci-dessus lors de l'envoi de leur(s) candidature(s).

Une lettre séparée doit être adressée, en double exemplaire, pour chaque candidature.