publié le 06 février 2009
Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Dans la publication, au Moniteur belge du 30 janvier 2009, page 7400, de places vacantes d'assesseur en application des peines suppléant, spécialisé en réinsertion sociale, pour le ressort de la co
- source
- service public federal justice
- numac
- 2009009091
- pub.
- 06/02/2009
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Dans la publication, au Moniteur belge du 30 janvier 2009, page 7400, de places vacantes d'assesseur en application des peines suppléant, spécialisé en réinsertion sociale, pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, le chiffre 2 doit être remplacé par le chiffre 1.