SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire. - Places vacantes - Juge consulaire au tribunal de commerce : - d'Anvers : 3 (dont 2 à partir du 1er juin 2009); - de Turnhout : 1 (à partir 1er juin 2009); - de Bruxelles : 1; - de Louvain : 2 (dont 1 à partir du 1er juillet 2009); - de Termonde : 1; - de Gand : 2 (dont 1 à partir du 1er décembre 2008; 1 à partir du 1er juillet 2009).

Une de ces places remplace une place publiée au Moniteur belge du 4 mars 2008; - d'Audenarde : 1 (à partir du 1er juin 2009); - de Bruges : 1; - de Verviers et d'Eupen : 2 (dont 1 à partir du 1er février 2009; 1 à partir du 1er juin 2009).

En application de l'article 45bis de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, un de ces juges consulaires aux tribunaux de commerce de Verviers et d'Eupen doit justifier de la connaissance de la langue allemande.

Une de ces places remplace une place publiée au Moniteur belge du 5 septembre 2008; - de Charleroi : 1 (à partir du 1er juin 2009); - de Mons : 4 (dont 3 à partir du 1er juin 2009; 1 à partir du 1er juillet 2009).

Toute candidature à une nomination dans l'Ordre judiciaire doit être adressée, à peine de déchéance, par lettre recommandée à la poste au « SPF Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire - Service du Personnel - ROJ 211, boulevard de Waterloo, 115, 1000 Bruxelles », dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).

Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature.

Cependant, une seule requête suffit dans le cas où plus d'une vacance est annoncée pour le même tribunal.

En outre, les candidats sont invités à transmettre une copie de leur requête au procureur général près la cour d'appel, au premier président de la cour d'appel, au procureur du Roi près le tribunal de première instance ainsi qu'au président du tribunal de commerce concernés.