Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 7 décembre 2007, page 60543, ligne 45, lire : « 2 francophones » au lieu de « 1 francophone ».

source: service public federal justice

numac: 2008009086

pub.: 11/02/2008

prom.: --


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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

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