publié le 04 février 2008
Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum La publication de la vacance de la place de juge au tribunal de commerce de Bruxelles, parue au Moniteur belge du 30 janvier 2008, page 5357, doit être considérée comme nulle et non avenue. Dans Dans la publication, au Moniteur belge du 30 janvier 2008, page 5357, d'une place vacante de juge (...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2008009056
- pub.
- 04/02/2008
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum La publication de la vacance de la place de juge au tribunal de commerce de Bruxelles, parue au Moniteur belge du 30 janvier 2008, page 5357, doit être considérée comme nulle et non avenue.
Dans la publication, au Moniteur belge du 30 janvier 2008, page 5356, d'une place vacante de juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Liège, les mots « de Huy et de Verviers » doivent être remplacés par les mots « du ressort de la cour d'appel de Liège ».
Dans la publication, au Moniteur belge du 30 janvier 2008, page 5357, d'une place vacante de juge de paix de complément pour les cantons appartenant à l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, les mots « juge de paix de complément pour les cantons appartenant à » doivent être remplacés par les mots « juge de complément pour les tribunaux de police de ».