CONSEIL SUPERIEUR DE LA JUSTICE

Recrutement de référendaires et juristes de parquet Appel aux candidats En application de l'article 206bis du Code judiciaire, les commissions de nomination et de désignation francophone et **** du Conseil supérieur de la Justice procèderont à l'organisation du concours de recrutement de référendaires et juristes de parquet.

Les candidatures doivent être envoyées au plus tard le 5 novembre 2007 par lettre recommandée à l'adresse suivante : Président du Conseil supérieur de la Justice, avenue **** 65, **** 1, 1050 **** (le cachet de la poste faisant foi).

Les candidats doivent veiller à mentionner, dans leur demande de participation, l'examen auquel ils s'inscrivent (concours de recrutement de référendaires ou concours de recrutement de juristes de parquet) et doivent, le cas échéant, introduire une candidature distincte pour chaque examen.

La candidature doit être accompagnée des pièces suivantes : - un curriculum vitae complet; - une copie du diplôme de docteur, de licencié ou de **** en droit.

Le curriculum vitae standard peut être **** sur le **** du **** (****.****.**** sous la rubrique activités/examens et concours). Il sera envoyé par courrier postal (voir adresse ci-dessus) aux candidats qui en feront la demande.

Les candidats seront convoqués aux examens par simple lettre.

Programmes des concours de recrutement de référendaires et juristes de parquet pour l'année judiciaire 2007-2008 Approuvés par la commission de nomination et de désignation réunie lors de sa réunion du 18 avril 2007 Section 1re. - Concours de recrutement de référendaires près les cours d'appel et près les tribunaux de première instance Le concours de recrutement de référendaires près les cours d'appel et près les tribunaux de première instance comporte deux épreuves : 1° une épreuve écrite qui consiste à répondre à une série de questions à choix multiple. Ces questions se rapporteront au droit civil et à la procédure civile ainsi qu'au droit pénal et à la procédure pénale.

A cet effet, les candidats disposent de deux heures. 2° une épreuve orale comprenant : a) une discussion de dix minutes à partir d'un **** que les candidats peuvent préparer pendant quinze minutes.Les candidats doivent être à même d'analyser les problèmes et de dégager des perspectives de solution. Ils peuvent se munir de leurs codes. b) le cas échéant, un échange de vues : - sur d'autres questions juridiques d'ordre général; - sur l'organisation judiciaire et son fonctionnement; - sur la motivation du candidat; - sur la partie écrite.

Ne sont admis à l'épreuve orale que les candidats qui ont recueilli au moins 60 % des points à l'épreuve écrite.

Sont classés les candidats qui ont recueilli au moins 60 % des points à l'épreuve orale.

Section 2. - Concours de recrutement de juristes de parquet près les tribunaux de première instance Le concours de recrutement de juristes de parquet près les tribunaux de première instance comporte deux épreuves : 1° une épreuve écrite qui consiste à répondre à une série de questions à choix multiple. Ces questions se rapporteront au droit pénal et à la procédure pénale.

A cet effet, les candidats disposent de deux heures. 2° une épreuve orale comprenant : a) une discussion de dix minutes à partir d'un **** que les candidats peuvent préparer pendant quinze minutes.Les candidats doivent être à même d'analyser les problèmes et de dégager des perspectives de solution. Ils peuvent se munir de leurs codes. b) le cas échéant, un échange de vues : - sur d'autres questions juridiques d'ordre général; - sur l'organisation judiciaire et son fonctionnement; - sur la motivation du candidat; - sur la partie écrite.

Ne sont admis à l'épreuve orale que les candidats qui ont recueilli au moins 60 % des points à l'épreuve écrite.

Sont classés les candidats qui ont recueilli au moins 60 % des points à l'épreuve orale. (La presse et la radio sont invitées à reproduire cet avis.)