publié le 26 mars 2007
Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Appel aux candidats pour le secrétariat de la Commission de Modernisation de l'Ordre judiciaire Arrêté royal portant exécution des articles 7 et 9 de la loi du 20 juillet 2006 instaurant la Commission de Mo - 1 chef de service de niveau C; - 3 assistants de niveau C. Ils sont désignés par le Roi pou(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
   Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Appel aux candidats pour le    secrétariat de la Commission de Modernisation de l'Ordre judiciaire    Arrêté royal portant exécution des articles 7 et 9 de la 
loi du 20    juillet 2006Documents pertinents retrouvés
	
		
			
				
					type
					loi
				
				
					prom.
					20/07/2006
				
				
					pub. 
					01/09/2006
				
				
					numac 
					2006009617
				
			
		
			
				
					
						source
						service public federal justice
					
				
				
					Loi instaurant la Commission de Modernisation de l'Ordre judiciaire et le Conseil général des partenaires de l'Ordre judiciaire   
				
			
		
	fermer instaurant la Commission de Modernisation de l'Ordre    judiciaire et le Conseil général des partenaires de l'Ordre judiciaire    :    - 1 chef de service de niveau C;    - 3 assistants de niveau C. Ils sont désignés par le Roi pour un mandat de six ans, renouvelable.
Le secrétariat compte autant de membres du personnel d'expression française que d'expression néerlandaise.
Le secrétariat offre un soutien administratif à la Commission pour la Modernisation de l'Ordre judiciaire.
Pour être désigné le candidat doit : a) être porteur d'un diplôme ou certificat d'études en rapport avec le niveau à conférer;b) ou être doté d'un grade du niveau à conférer. Les candidats doivent compter une ancienneté de service d'au moins dix ans dans la fonction publique administrative fédérale ou dans un service qui assiste le Pouvoir judiciaire.
Pour être désigné dans l'emploi de chef de service, le candidat doit compter une ancienneté de service de quinze ans au moins dans la fonction publique administrative fédérale ou dans un service qui assiste le pouvoir judiciaire.
Chaque candidat doit adresser sa candidature par lettre recommandée au SPF Justice ROJ 212 (Com. Mod.) boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, et ce au plus tard le 6 avril 2007.
Les candidats doivent joindre à leur candidature un curriculum vitae et une lettre dans laquelle ils commentent celui-ci et exposent leur motivation.