publié le 12 septembre 2006
Notariat. - Places vacantes. - Erratum Dans la publication, au Moniteur belge du 6 septembre 2006, 3 e édition, page 45390, de deux places vacantes de notaire à la résidence de Bruxelles, les mots « - de Bruxelles : 2 « - de Bruxelles : 1. Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 30 mai 2006; -(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2006009705
- pub.
- 12/09/2006
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Notariat. - Places vacantes. - Erratum Dans la publication, au Moniteur belge du 6 septembre 2006, 3e édition, page 45390, de deux places vacantes de notaire à la résidence de Bruxelles, les mots « - de Bruxelles : 2 (dont une à partir de 26 avril 2007). » doivent être remplacés par les mots : « - de Bruxelles : 1.
Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 30 mai 2006; - d'Ixelles : 1 (à partir du 26 avril 2007). » et les mots « Une de ces places remplace celle publiée au Moniteur belge du 30 mai 2006 » sont supprimés.