Ordre judiciaire Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 2 juin 2006, page 28921, ligne 6, la place vacante de greffier à la cour d'appel de Bruxelles, à partir du 1 er mars 2007, est annulée.

source: service public federal justice

numac: 2006009477

pub.: 16/06/2006

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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 2 juin 2006, page 28921, ligne 6, la place vacante de greffier à la cour d'appel de Bruxelles, à partir du 1er mars 2007, est annulée.

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