publié le 09 mars 2006
Ordre judiciaire. - Place vacante - référendaire à la Cour de cassation : 1. Cette place sera pourvue par la nomination d'un candidat néerlandophone ayant réussi depuis moins de six ans le concours de référendaire à la Cour de cassation et l' Toute candidature à une nomination doit être adressée, à peine de déchéance, par lettre recommandée(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2006009196
- pub.
- 09/03/2006
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Place vacante - référendaire à la Cour de cassation : 1.
Cette place sera pourvue par la nomination d'un candidat néerlandophone ayant réussi depuis moins de six ans le concours de référendaire à la Cour de cassation et l'épreuve linguistique.
Toute candidature à une nomination doit être adressée, à peine de déchéance, par lettre recommandée à la poste au « SPF Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire - Service du Personnel - ROJ 211, boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles », dans un délai d'un mois à dater de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).