publié le 01 mars 2006
Huissiers de justice. - Places vacantes - huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Malines : 1 ; - huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Gand : 1. Le candidat à une place d'huissie(...) Il adresse, également par recommandé, une copie de sa requête, accompagnée de son dossier, comprena(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2006009169
- pub.
- 01/03/2006
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Huissiers de justice. - Places vacantes - huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Malines : 1 (à partir du 30 août 2006); - huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Gand : 1.
Le candidat à une place d'huissier de justice adresse sa requête par une double lettre recommandée à la poste à « Madame la Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service du personnel, 3/P/O.J.I., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles », et au président de la Chambre nationale des Huissiers de Justice.
Il adresse, également par recommandé, une copie de sa requête, accompagnée de son dossier, comprenant des documents prouvant qu'il remplit les conditions prévues à l'article 510 du Code judiciaire, au syndic-président du conseil de la chambre d'arrondissement dans lequel il demande sa nomination.
Les requêtes doivent être envoyées dans un délai d'un mois à dater de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 512 du Code judiciaire).