publié le 12 janvier 2006
Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 9 janvier 2006, page 1760, acte n° 2006/09011, texte français, il faut lire : « - au tribunal de première instance de Bruxelles : 1, à partir du 1 er octobre 20
- source
- service public federal justice
- numac
- 2006009023
- pub.
- 12/01/2006
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 9 janvier 2006, page 1760, acte n° 2006/09011, texte français, il faut lire : « - au tribunal de première instance de Bruxelles : 1, à partir du 1er octobre 2006 (*); ».