publié le 17 février 2005
Office national des vacances annuelles Comité de gestion. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 31 janvier 2005, qui produit ses effets le 1 er novembre 2004 : - démission honorable de son mandat de membre du Comité de - M. De Leeuw, Rudy, est nommé en qualité de membre du Comité de gestion de l'Office national susdi(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2005022105
- pub.
- 17/02/2005
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Office national des vacances annuelles Comité de gestion. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 31 janvier 2005, qui produit ses effets le 1er novembre 2004 : - démission honorable de son mandat de membre du Comité de gestion de l'Office national des vacances annuelles est accordée à M. Nollet, Michel; - M. De Leeuw, Rudy, est nommé en qualité de membre du Comité de gestion de l'Office national susdit, au titre de représentant des organisations représentatives des travailleurs, en remplacement de M. Nollet, Michel, dont il achèvera le mandat.