publié le 18 mars 2005
Appel aux candidats à un mandat de membre des Comités sectoriels. - Erratum Dans la version néerlandaise de l'appel publié au Moniteur belge du 10 mars 2005, p. 10083, l'intitulé « 4. Sectoraal Comité voor de Federale Overheid » doit être r
- source
- commission de la protection de la vie privee
- numac
- 2005018031
- pub.
- 18/03/2005
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
COMMISSION DE LA PROTECTION DE LA VIE PRIVEE
Appel aux candidats à un mandat de membre des Comités sectoriels. - Erratum Dans la version néerlandaise de l'appel publié au Moniteur belge du 10 mars 2005, p. 10083, l'intitulé « 4. Sectoraal Comité voor de Federale Overheid » doit être remplacé par « 4. Sectoraal Comité voor de Sociale Zekerheid ».