SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

Direction générale Transport aérien. - Organisation de la vérification des conditions d'aptitude physique et mentale des membres d'équipage de conduite des aéronefs civils. - Appel aux candidats 1. Section de médecine aéronautique La Section de médecine aéronautique (SMA), instituée à Bruxelles au sein du Service public fédéral Mobilité et Transports, constitue une des instances de l'expertise médicale des pilotes.Elle est chargée de la vérification des conditions médicales à remplir par les membres d'équipage des aéronefs civils.

La SMA est composée de huit membres au plus désignés par le Ministre chargé de la Direction générale Transport aérien, parmi les médecins spécialement compétents en médecine aéronautique.

Outre ses compétences particulières, la SMA est chargée : 1° de vérifier l'application des conditions d'aptitude physique et mentale lors des examens médicaux;2° de transmettre les informations médicales relatives à tout demandeur ou titulaire d'une licence ou d'une autorisation aux autorités médicales aéronautiques d'un Etat tiers, à la demande de ce dernier ou de l'intéressé lui-même;3° de soumettre au Conseil de médecine aéronautique l'étude de toute question relevant : - de la doctrine en matière d'expertise concernant l'aptitude du personnel navigant; - de l'éthique et de la déontologie médicales en matière aéronautique, ainsi que toute question y relative; 4° de veiller à l'application des conditions pratiques de la formation des médecins responsables et des médecins examinateurs agréés, ainsi que leur recyclage;5° de désigner les médecins spécialistes chargés d'effectuer les examens médicaux approfondis;6° d'approuver les méthodes d'expertise.2. Commission de recours La Commission de recours (CR) traite les recours introduits contre les décisions de la SMA. La CR comprend deux chambres, l'une d'expression française, l'autre d'expression néerlandaise.

Chaque chambre est composée de trois membres effectifs et de trois membres suppléants, désignés par le Ministre chargé de la Direction générale Transport aérien, parmi les médecins spécialement compétents en médecine aéronautique.

Un membre de la CR ne peut être en même temps membre de la SMA. 3. Appel aux candidats a) Deux postes, dont un néerlandophone et un francophone, sont vacants dans la SMA.b) Quatre postes de membre suppléant, dont deux néerlandophones et deux francophones sont vacants dans la CR. Il est fait appel aux candidats désireux d'occuper une de ces fonctions.

Pour poser sa candidature pour une de ces fonctions, le candidat doit : 1. être Belge;2. jouir des droits civils et politiques;3. être titulaire d'un diplôme de docteur en médecine, chirurgie et accouchements;4. être titulaire du certificat Médecine aéronautique et spatiale;5. posséder une compétence et une expérience solides en médecine aéronautique;6. faire preuve d'indépendance vis-à-vis des pilotes, ce qui doit permettre au médecin d'agir de manière totalement objective dans l'expertise médicale.4. Prestations La SMA tient environ trois séances par mois;chaque séance dure environ trois heures.

La SMA siège valablement à condition qu'elle soit composée de trois membres au moins.

Chaque chambre de la CR tient environ quatre à six séances par an.

Chaque chambre se réunit valablement lorsque trois de ses membres sont présents.

La Direction générale Transport aérien considère que la mission du médecin est totalement dissociée de son emploi.

L'intention est en effet que le médecin continue à exercer ses fonctions habituelles. 5. Dépôt de la candidature 1.La candidature est à adresser par lettre recommandée à Monsieur le Directeur général de la Direction générale Transport aérien, CCN, 4e étage, rue de Progrès 80, bte 5, 1030 Bruxelles au plus tard le 15 mars 2005; le cachet de la poste faisant foi. 2. Elle est accompagnée d'un curriculum vitae faisant apparaître son expérience médicale en particulier en matière d'expertise en médecine aéronautique. Des renseignements supplémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Haerynck, Direction générale Transport aérien, tél. 02-206 32 37.