publié le 04 avril 2005
Ordre judiciaire. - Places vacantes - juge consulaire au tribunal de commerce : - d'Anvers : 2 ; - de Turnhout : 1 (à partir du 1 er janvier 2006); - de Bruxelles : 1. Cette place(...) - de Termonde : 1. Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 9 février 2005; (...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2005009255
- pub.
- 04/04/2005
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Places vacantes - juge consulaire au tribunal de commerce : - d'Anvers : 2 (à partir du 1er janvier 2006); - de Turnhout : 1 (à partir du 1er janvier 2006); - de Bruxelles : 1.
Cette place remplace une des places publiées au Moniteur belge du 9 février 2005; - de Termonde : 1.
Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 9 février 2005; - d'Audenarde : 1.
Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 4 octobre 2004.
Toute candidature à une nomination dans l'Ordre judiciaire doit être adressée, à peine de déchéance, par lettre recommandée à la poste au SPF Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service du personnel, 3/P/O.J. I, boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).