publié le 10 janvier 2005
Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum La publication de la vacance de la place de substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Mons, parue au Moniteur belge du 31 décembre 2004, page 87305, doit être considéré Dans la publication, au Moniteur belge du 31 décembre 2004, page 87305, de places vacantes de subs(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2005009005
- pub.
- 10/01/2005
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum La publication de la vacance de la place de substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Mons, parue au Moniteur belge du 31 décembre 2004, page 87305, doit être considérée comme nulle et non avenue.
Dans la publication, au Moniteur belge du 31 décembre 2004, page 87305, de places vacantes de substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde, le chiffre « 2 » doit être remplacé par le chiffre « 3 » et les mots « à partir du 1er septembre 2005 » doivent être remplacés par les mots « dont 2 à partir du 1er septembre 2005. » .