publié le 08 novembre 2004
Ordre judiciaire. - Places vacantes juge consulaire au tribunal de commerce : - d'Anvers : 2; - de Nivelles : 2, ; - de Gand : 2 (à partir du 1 er août 2005);(...) - de Courtrai : 1 (à partir du 1 er août 2005); - de Dinant : 2 (dont 1 à partir du 1
- source
- service public federal justice
- numac
- 2004009765
- pub.
- 08/11/2004
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Places vacantes juge consulaire au tribunal de commerce : - d'Anvers : 2; - de Nivelles : 2, (à partir du 1er août 2005); - de Gand : 2 (à partir du 1er août 2005); - de Courtrai : 1 (à partir du 1er août 2005); - de Dinant : 2 (dont 1 à partir du 1er février 2005).
Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge du 6 août 2004.
Toute candidature à une nomination dans l'Ordre judiciaire doit être adressée, à peine de déchéance, par lettre recommandée à la poste à Mme la Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire - Service du Personnel - 3/P/O.J. I, boulevard de Waterloo, 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).