publié le 04 octobre 2004
Ordre judiciaire. - Places vacantes juge consulaire au tribunal de commerce : - d'Anvers : 1; - de Tongres : 1 ; - de Bruxelles : 3 (dont 1 à partir du 1 er juillet 2005); - de Termo(...) - de Gand : 1 (à partir du 1 er juillet 2005); - d'Audenarde : 1; - de Huy : 1.
- source
- service public federal justice
- numac
- 2004009682
- pub.
- 04/10/2004
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Places vacantes juge consulaire au tribunal de commerce : - d'Anvers : 1; - de Tongres : 1 (à partir du 1er juillet 2005); - de Bruxelles : 3 (dont 1 à partir du 1er juillet 2005); - de Termonde : 2; - de Gand : 1 (à partir du 1er juillet 2005); - d'Audenarde : 1; - de Huy : 1.
Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 2 juillet 2004.
Toute candidature à une nomination dans l'Ordre judiciaire doit être adressée, à peine de déchéance, par lettre recommandée à la poste à Mme la Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire - Service du Personnel - 3/P/O.J. I, boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).