publié le 11 juin 2004
Ordre judiciaire. - Place vacante - référendaire à la Cour de cassation : 1. Cette place sera pourvue par la nomination d'un candidat néerlandophone ayant réussi depuis moins de trois ans le concours de référendaire à la Cour de cassation et Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent, sous peine de déchéance, être ad(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2004009415
- pub.
- 11/06/2004
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Place vacante - référendaire à la Cour de cassation : 1.
Cette place sera pourvue par la nomination d'un candidat néerlandophone ayant réussi depuis moins de trois ans le concours de référendaire à la Cour de cassation et l'épreuve linguistique.
Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent, sous peine de déchéance, être adressées par lettre recommandée à la poste à Mme la Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service du Personnel, 3/P/O.J. I., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).