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Vacance D'emploi
publié le 10 mai 2004

Ordre judiciaire. - Place vacante -juge consulaire au tribunal de commerce de Gand : 1 . Toute candidature à une nomination dans l'Ordre judiciaire doit être adressée, à peine de déchéance, par lettre r(...)

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service public federal justice
numac
2004009343
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10/05/2004
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Place vacante -juge consulaire au tribunal de commerce de Gand : 1 (pour un terme expirant le 31 août 2005).

Toute candidature à une nomination dans l'Ordre judiciaire doit être adressée, à peine de déchéance, par lettre recommandée à la poste à Mme la Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire - Service du Personnel - 3/P/O.J. I., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).

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