publié le 17 mars 2004
Ordre judiciaire. - Places vacantes - juge consulaire au tribunal de commerce de Huy : 2. Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge des 20 mai 2003 et 3 février 2004.
- source
- service public federal justice
- numac
- 2004009215
- pub.
- 17/03/2004
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Places vacantes - juge consulaire au tribunal de commerce de Huy : 2.
Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge des 20 mai 2003 et 3 février 2004.