publié le 05 mars 2004
Ordre judiciaire. - Places vacantes juges consulaires au tribunal de commerce : - de Louvain : 1 ; - de Liège : 1 (pour un terme expirant le 10 avril 2005); - de Namur : 1 (à partir du 1 er er juillet 2004). Toute candidature à une nomination da(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2004009184
- pub.
- 05/03/2004
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Places vacantes juges consulaires au tribunal de commerce : - de Louvain : 1 (à partir du 1er décembre 2004); - de Liège : 1 (pour un terme expirant le 10 avril 2005); - de Namur : 1 (à partir du 1er décembre 2004); - de Mons : 1 (à partir du 1er juillet 2004).
Toute candidature à une nomination dans l'Ordre judiciaire doit être adressée, à peine de déchéance, par lettre recommandée à la poste à Mme la Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service de Personnel, 3/P/O.J. I, boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à dater de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).