publié le 13 février 2004
Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 9 février 2004, page 7493, ligne 9, la place vacante de greffier adjoint à la justice de paix du premier canton de Saint-Nicolas, est annulée.
- source
- service public federal justice
- numac
- 2004009131
- pub.
- 13/02/2004
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 9 février 2004, page 7493, ligne 9, la place vacante de greffier adjoint à la justice de paix du premier canton de Saint-Nicolas, est annulée.