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Conseil d'Etat. - Avis. - Présentation de la liste triple de candidats à un mandat vacant d'assesseur, d'expression française, auprès de la section de législation En son audience publique du 14 octobre 2003, l'assemblée générale du Conseil d'Etat a présenté, en l'absence d'unanimité, une liste triple de candidats à un mandat vacant d'assesseur, d'expression française, auprès de la section de législation et a transmis cette liste au Sénat par lettre du premier président du 10 décembre 2003. Lors de sa séance plénière du 8 janvier 2004, le Sénat a confirmé la liste telle que présentée par le Conseil d'Etat et composée comme suit : Premier candidat : M. John Kirkpatrick, avocat au barreau de Bruxelles, assesseur auprès de la section de législation du Conseil d'Etat.

Deuxième candidat : M. Paul Alain Foriers, avocat au barreau de Bruxelles, professeur ordinaire à l'U.L.B. Troisième candidat : M. Pol Glineur, avocat au barreau de Bruxelles, Maître de conférence à l'U.L.B.