CHAMBRE DES REPRESENTANTS

Centre d'information et d'avis sur les organisations sectaires nuisibles. - Appel aux candidats pour les mandats de six membres permanents (3 francophones et 3 néerlandophones) et de six membres suppléants (3 francophones et 3 néerlandophones). - Mandats à conférer par la Chambre des représentants Généralités Le mandat des membres du Centre d'information et d'avis sur les organisations sectaires nuisibles, qui compte douze membres effectifs et douze membres suppléants, vient à expiration le 29 avril 2003.

En vertu de la loi du 2 juin 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/06/1998 pub. 25/11/1998 numac 1998009893 source ministere de la justice Loi portant création d'un Centre d'information et d'avis sur les organisations sectaires nuisibles et d'une Cellule administrative de coordination de la lutte contre les organisations sectaires nuisibles fermer portant création d'un Centre d'information et d'avis sur les organisations sectaires nuisibles et d'une cellule administrative de coordination de la lutte contre les organisations sectaires nuisibles, publiée au Moniteur belge du 25 novembre 1998, il y a lieu de procéder à la désignation des membres du Centre d'information et d'avis sur les organisations sectaires nuisibles, ainsi que de leurs suppléants.

Les membres désirant renouveler leur mandat doivent à nouveau introduire leur candidature.

Le Centre est chargé des missions suivantes : 1° étudier le phénomène des organisations sectaires nuisibles en Belgique ainsi que leurs liens internationaux;2° organiser un centre de documentation accessible au public;3° assurer l'accueil et l'information du public et informer toute personne qui en fait la demande sur ses droits et obligations et sur les moyens de faire valoir ses droits;4° formuler soit d'initiative, soit à la demande de toute autorité publique des avis et des recommandations sur le phénomène des organisations sectaires nuisibles et en particulier sur la politique en matière de lutte contre ces organisations. Six membres effectifs et six membres suppléants sont désignés par la Chambre des représentants à la majorité des deux tiers sur la base de listes, présentées par le Conseil des Ministres. Un appel aux candidats séparé est ainsi publié au Moniteur belge . La liste des candidats présentés est établie par le Conseil des ministres et communiquée à la Chambre des représentants.

Six membres effectifs (3 francophones et 3 néerlandophones) et six membres suppléants (3 francophones et 3 néerlandophones) seront désignés directement par la Chambre des représentants, également à la majorité des deux tiers. Le présent appel ne concerne que ces mandats.

Conditions Pour être désigné membre effectif ou suppléant, les candidats doivent remplir les conditions suivantes : 1° jouir de leurs droits civils et politiques;2° ne pas être membre du Parlement européen ou des Chambres législatives, ni d'un Conseil communautaire ou régional, ni du gouvernement fédéral ou d'un gouvernement communautaire ou régional. En outre, l'article 4, § 2, de la loi prévoit que les candidats doivent être des personnalités éminentes, réputées pour leur connaissance, leur expérience et leur intérêt pour la problématique des organisations sectaires nuisibles.

Ils doivent offrir toutes les garanties leur permettant d'exercer leur mission en toute indépendance et dans un esprit d'objectivité et d'impartialité.

Au moins un des douze membres effectifs et un des douze membres suppléants doivent posséder une connaissance de la langue allemande.

Introduction des candidatures Les candidatures doivent être adressées par lettre recommandée au Président de la Chambre des représentants, 1008 Bruxelles, dans un délai de 21 jours prenant cours le jour suivant celui de la publication par le Moniteur belge du présent avis.

Les candidatures doivent être accompagnées : 1° d'un certificat de bonne vie et moeurs récent;2° d'un curriculum vitae détaillé, précisant l'expérience utile dans le domaine des sectes, ainsi que, le cas échéant, la connaissance de l'allemand. Les candidats seront invités à commenter leur candidature et leur curriculum vitae pendant +/- 10 minutes en commission de la Justice.

Ensuite, les membres de la commission auront la possibilité de poser des questions.

Toute information complémentaire peut être obtenue au Secrétariat général de la Chambre des représentants (tél. 02/549 80 93).