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Vacance D'emploi
publié le 01 juillet 2003

Huissiers de justice. - Places vacantes - huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers : 1 ; - huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles : 1 (à partir du 31 décembre 2003(...) Le candidat à une place de huissier de justice adresse sa requête par un double lettre recommandée (...)

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service public federal justice
numac
2003009581
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01/07/2003
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Huissiers de justice. - Places vacantes - huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers : 1 (à partir du 26 décembre 2003); - huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles : 1 (à partir du 31 décembre 2003).

Le candidat à une place de huissier de justice adresse sa requête par un double lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service du personnel, 3/P/O.J. I., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, et au président de la Chambre nationale des Huissiers de justice.

Il adresse, également par recommandé, une copie de sa requête, accompagnée de son dossier, comprenant des documents prouvant qu'il remplit les conditions prévues à l'article 510 du Code judiciaire, au syndic-président du conseil de la chambre d'arrondissement dans lequel il demande sa nomination.

Les requêtes doivent être envoyées dans un délai d'un mois à dater de la publicaiton de la vacance au Moniteur belge (article 512 du Code judiciaire).

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