publié le 28 mai 2003
Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier à la justice de paix du canton de Jette : 1 ; - greffier adjoint à la justice de paix du canton de Jette : 1 (*); - rédacteur au greffe : - du tribunal de commerce de Bruxelles : 1 (*);(...) - de la justice de paix du canton de Jette : 1 (*); - employé au greffe : - de la Cour de Cas(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier à la justice de paix du canton de Jette : 1 (*); - greffier adjoint à la justice de paix du canton de Jette : 1 (*); - rédacteur au greffe : - du tribunal de commerce de Bruxelles : 1 (*); - de la justice de paix du canton de Jette : 1 (*); - employé au greffe : - de la Cour de Cassation : 1; - de la justice de paix du cinquième canton de Bruxelles : 1 (*); - de la justice de paix du canton de Jette : 2 (*); - agent administratif au greffe du tribunal de première instance de Bruges : 1 (**); - employé au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Louvain : 1.
Les candidatures à une nomination dans l'ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste au « Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service du Personnel, 3/P/O.J. II, boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles », dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).
Les candidats sont priés de joindre une copie de l'attestation de réussite de l'examen organisé par le Ministre de la Justice, pour les greffes et les parquets des cours et tribunaux et ce pour l'emploi qu'ils postulent.
Une lettre séparée doit être adresée pour chaque candidature.
La connaissance de la langue française et de la langue néerlandaise est exigée des candidats aux emplois vacants dans le greffe des juridictions marquées d'une astérisque (*), conformément aux dispositions des articles 53 et 54bis de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur l'emploi des langues en matière judiciaire. (**) Les lauréats d'un examen de recrutement pour le grade de téléphoniste ou de messager conservent leurs titres à la nomination au grade d'agent administratif (article 24 de l'arrêté royal du 19 mars 1996).