publié le 20 mai 2003
Ordre judiciaire. - Places vacante - juge consulaire au tribunal de commerce de Huy : 1 . Toute candidature à une nomination dans l'ordre judiciaire doit être adressée, à peine de déchéance, par lett(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2003009458
- pub.
- 20/05/2003
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Places vacante - juge consulaire au tribunal de commerce de Huy : 1 (à partir du 1er juillet 2003).
Toute candidature à une nomination dans l'ordre judiciaire doit être adressée, à peine de déchéance, par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service du Personnel, 3/P/O.J.I, boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à dater de la publication de la vacante au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).