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Vacance D'emploi
publié le 04 avril 2003

Notariat. - Places vacantes Notaire à la résidence : - de Willebroek : 1. Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 4 septembre 2002; - de Genk : 1; - de Gavere : 1. Cette place remplace celle publiée au Mon - de De Haan : 1. Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 15 janvier 2002;

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service public federal justice
numac
2003009280
pub.
04/04/2003
prom.
--
moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Notariat. - Places vacantes Notaire à la résidence : - de Willebroek : 1.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 4 septembre 2002; - de Genk : 1; - de Gavere : 1.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 23 octobre 2002; - de De Haan : 1.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 15 janvier 2002; - de Manage (Fay-lez-Manage) : 1.

Les candidatures à une nomination de notaire doivent, sous peine de déchéance, être adressées par lettre recommandée à la poste à Monsieur le Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service du Personnel, 3/P/O.J. I., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge .

Une lettre recommandée séparée doit être adressée, en double exemplaires, pour chaque candidature.

A cette lettre doivent être jointes, également en double exemplaires, les annexes déterminées par l'arrêté royal du 30 décembre 1999 (Moniteur belge du 8 janvier 2000). Un exemplaire doit être délivré en original, le second peut l'être en photocopie.

Conformément à l'article 2 de l'arrêté ministériel du 30 juillet 2001 relatif à la communication de l'indemnité de reprise d'une étude notariale, le Chambre nationale des Notaires organise une séance d'information le 10 avril 2003 à partir de 17 heures dans les locaux de la Maison des notaires à Bruxelles, rue de la Montagne 30-32.

Les candidats-notaires remplissant les conditions pour être nommés aux places vacantes de notaire pourront y assister sur présentation de leur carte d'identité.

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