publié le 18 mars 2003
Ordre judiciaire. - Place vacante - référendaire près la Cour de cassation : 1. Cette place sera pourvue par la nomination d'un candidat francophone. Toute candidature à une nomination dans l'ordre judiciaire doit être adressée, à peine de
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- service public federal justice
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- 18/03/2003
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Place vacante - référendaire près la Cour de cassation : 1.
Cette place sera pourvue par la nomination d'un candidat francophone.
Toute candidature à une nomination dans l'ordre judiciaire doit être adressée, à peine de déchéance, par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire - Service du Personnel - 3/P/O.J. I, boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à dater de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).