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Conseil d'Etat. - Avis. - Présentation de la liste triple de candidats à un mandat vacant d'assesseur d'expression néerlandaise auprès de la section de législation En son audience publique du 14 octobre 2003, l'assemblée générale du Conseil d'Etat a présenté, sans unanimité, une liste triple de candidats à un mandat vacant d'assesseur d'expression néerlandaise auprès de la section de législation et a transmis cette liste à la Chambre des Représentants par lettre du Premier Président du 22 octobre 2003. Lors de sa séance plénière du 6 novembre 2003, la Chambre des Représentants a confirmé la liste telle que présentée par le Conseil d'Etat et composée comme suit : Premier candidat : M. André Spruyt, professeur à la faculté de droit de la VUB, assesseur auprès de la section de législation du Conseil d'Etat.

Deuxième candidat : M. Guido Van Limberghen, professeur à la faculté de droit de la VUB. Troisième candidat : M. Philippe Colle, avocat au barreau de Bruxelles, professeur à la faculté de droit de la VUB.