publié le 27 avril 2002
Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur au tribunal du travail de Courtrai, Ypres, Furne en remplacement de M. Raphaël Vannieuwenhuyse Les organisations Ces présentations doivent être adressées au Ministère de l'Emploi et du Travail, Service des Juridi(...)
- source
- ministere de l'emploi et du travail
- numac
- 2002012624
- pub.
- 27/04/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur au tribunal du travail de Courtrai, Ypres, Furne en remplacement de M. Raphaël Vannieuwenhuyse Les organisations représentatives intéressées sont invitées à présenter les candidatures à cette fonction conformément aux articles 2 et 3 de l'arrêté royal du 7 avril 1970 et au plus tard dans les trois mois qui suivent la publication du présent avis.
Ces présentations doivent être adressées au Ministère de l'Emploi et du Travail, Service des Juridictions du travail, rue Belliard 51, à 1040 Bruxelles.
Les listes seront accompagnées d'un extrait d'acte de naissance pour chacun des candidats présentés.