SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire. - Places vacantes juge consulaire au tribunal de commerce : - d'Anvers : 7 (dont 1 pour un terme expirant le 31 août 2004; 1 pour un terme expirant le 16 janvier 2006; 1 à partir du 1er septembre 2003; 1 à partir du 16 septembre 2003; 1 à partir du 15 octobre 2003; 1 à partir du 21 avril 2004; 1 à partir du 27 avril 2004).

La place de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, publiée au Moniteur belge du 5 février 2003, est annulée; - de Malines : 1 (à partir du 1er septembre 2003); - de Turnhout : 2 (dont 1 pour un terme expirant le 13 décembre 2004; 1 à partir du 1er septembre 2003); - d'Hasselt : 2 (dont 1 pour un terme expirant le 2 novembre 2003; 1 à partir du 10 novembre 2003); - de Tongres : 2 (dont 1 pour un terme expirant le 24 janvier 2004; 1 à partir du 10 octobre 2003); - de Bruxelles : 37 (dont 1 pour un terme expirant le 28 mai 2005; 31 à partir du 1er septembre 2003; 1 à partir du 3 octobre 2003; 1 à partir du 24 octobre 2003; 1 à partir du 3 février 2004; 1 à partir du 2 juillet 2004; 1 à partir du 19 juillet 2004).

Les places de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles, publiées au Moniteur belge du 14 décembre 2001, sont annulées; - de Louvain : 1 (à partir du 23 juillet 2004); - de Bruges : 1 (à partir du 27 mai 2004); - d'Ypres : 1 (à partir du 13 janvier 2004); - de Courtrai : 1 (à partir du 20 novembre 2003); - de Furnes : 2 (dont 1 à partir du 11 juin 2004; 1 à partir du 28 juin 2004); - d'Eupen et de Verviers : 1 (à partir du 19 décembre 2003); - de Liège : 3 (dont 1 à partir du 12 octobre 2003; 1 à partir du 30 décembre 2003; 1 à partir du 25 janvier 2004); - d'Arlon : 1 (à partir du 1er septembre 2003); - de Dinant : 1 (à partir du 1er septembre 2003); - de Namur : 2 (dont 1 à partir du 1er septembre 2003; 1 à partir du 11 juillet 2004) - de Charleroi : 3 (dont 2 à partir du 1er septembre 2003; 1 à partir du 8 mai 2004); - de Mons : 1 (à partir du 8 août 2004); - de Tournai : 3 (dont 2 à partir du 1er septembre 2003; 1 à partir du 14 janvier 2004).

La place de juge consulaire au tribunal de commerce de Tournai, publiée au Moniteur belge du 4 avril 2002, est annulée.

Toute candidature à une nomination dans l'Ordre judiciaire doit être adressée, à peine de déchéance, par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Directon générale de l'Organisation judiciaire, Service du Personnel, 3/P/O.J. I, boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).